Lundi 8 juin 2009
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Qui distribue l’eau ?
Les communes fournissent l’eau potable à leurs habitants. La commune doit assurer la bonne qualité de l’eau fournie aux
utilisateurs. Le maire et son conseil municipal choisissent le mode de gestion le plus approprié à la commune et doivent approuver toute modification du prix de l’eau.
Chaque maire doit publier annuellement un rapport sur le prix et la qualité des services (article 73 de la loi du 2 février 1995 et
décret n°95-635 du 6 mai 1995)
L’évolution du prix de l’eau
Le prix de l’eau a fortement augmenté ces dernières années : +65%. Une enquête de la DGCCRF (Direction Générale de
la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a démontré qu’entre 91 et 95 l’augmentation du prix de l’eau a été 5 fois plus élevée que celle de l’indice général des
prix.
Chaque citoyen français peut consulter en ligne l’enquête annuelle de référence de la DGCCRF concernant l’évolution du prix de
l’eau(http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/).
Les 4 composantes du prix de l’eau
Distribution
de l’eau potable : 43%
Collecte et
assainissement des eaux usées : 31%
Redevance
péréquation et solidarité : 20.5%
TVA :
5.5%
Causes de la disparité des prix
Les écarts de tarifs peuvent s’expliquer par la proximité de la ressource en eau et la densité de la population. La qualité de l’eau
est aussi un facteur influençant les prix. D’après une étude de l’IFEN « Les eaux superficielles, plus faciles d’accès, mais aussi plus polluées que les eaux souterraines, font l’objet en
général de traitements plus complexes et plus coûteux ».
En bref on peut dire que le coût de l’eau dépend de la dispersion de l’habitat. Les zones rurales nécessitent des investissements de
distribution et de raccordement plus élevés.
Concrètement
Le tarif moyen du mètre cube d’eau est de 3 euros, soit une hausse
de 2,4% par an entre 2001 et 2004.
Il est à noter que les disparités régionales influent sur les tarifs. Les plus élevés concernent l’ouest et le
nord, 4 euros dans le Morbihan, tandis que Rhône Alpes et Auvergne enregistre les prix les plus bas à 2,50 euros le m3.
De même, l’abonnement qui donne droit à l’eau
courante et à l’assainissement varie selon les
régions. Sa moyenne est de 56 euros, mais il peut aller jusqu’à plus de 80 euros en Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Bretagne, Aquitaine et dans les Pays de la Loire.
Le tarif doit être progressif pour lutter contre le gaspillage, il doit être fixé avec beaucoup de précaution pour préserver l’élasticité de son
prix.